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Téléphone et licenciement

Ne téléphonez pas au salarié pour lui annoncer son licenciement !


L'employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d'une requalification en licenciement verbal, et donc abusif.


=> La décision de la Cour de cassation permet de souligner l'intérêt, pour l'employeur, d'expédier la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception, et de conserver précieusement le récépissé de la Poste horodaté attestant de la date et de l'heure de dépôt de ce courrier.


Cass. soc. 28 septembre 2022 n°21-15.606


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