Notre savoir-faire

Vous accompagner au quotidien

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Droit du travail :​​

• Contrats de travail, rémunération

• Droit disciplinaire, procédures de licenciement, départs négociés

• Plan de sauvegarde de l’emploi et ruptures conventionnelles collectives

• Restructuration, transferts d’entreprises, externalisations

• Statuts collectifs

• Santé et sécurité

• Relations avec les institutions représentatives du personnel (négociation, gestion des conflits, grève)

• Elections professionnelles

• Durée et aménagement du temps de travail

• Sécurité sociale et protection sociale complémentaire

• Fonction publique 

• Mobilité internationale (lien vers l’onglet « international »)

 

Droit des affaires :

• Contrat (mise en place, adaptation), 

• Conditions générales (de vente, d’achat, d’utilisation)

• Mise en place de garanties

• Négociation en phase de conseils, précontentieux ou contentieux (transaction)

• Négociation des engagements stratégiques de l’entreprise (contrat de distribution, fourniture, contrat de cession, garantie d’actif et de passif, immobilier…)

 

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Participer à vos projets de restructuration et de croissance

 

• Audits

• Projet de croissance externe

• Cession d’entreprise

• Fusion/Acquisition

 

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Vous défendre

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• Contentieux individuels et collectifs en droit du travail 

• Conflit entre associés et dirigeants... (garantie d’actif et de passif, révocation du dirigeant...)

• Litige avec des partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, banques...)

• Recouvrement de créances

• Droit pénal du travail et des affaires

• Action en responsabilité

• Contentieux de la sécurité sociale

• Redressements Urssaf

 

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Partenaires des dirigeants

 

• Statut, rémunération et avantages sociaux

• Retraite 

• Négociations

• Assistance en phase d’enquête, instruction, jugement, en qualité de mis en cause ou victime (Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute…)

• Problématique patrimoniale et litiges successoraux

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