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Trajet domicile travail


Revirement de jurisprudence :

Trajets domicile-travail des salariés itinérants : possible qualification en temps de travail effectif :


S'il remplit les conditions du temps de travail effectif, le temps de trajet d'un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile, peut être pris en compte au titre des heures supplémentaires.


Selon le Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat n'est pas un temps de travail effectif.

S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, une contrepartie doit être accordée sous forme de repos ou sous forme financière.


Ce principe était jusque-là appliqué de manière stricte par la Cour de cassation, excluant que ces temps de trajet puisse donner lieu à rémunération au titre d'heures supplémentaires.


Par un arrêt du 23 novembre dernier, elle considère désormais que le temps de trajet de ces salariés peut être pris en compte au titre des heures supplémentaires.


Autrement dit, si durant ces temps de trajet le salarié itinérant doit se tenir à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, l'employeur devra lui verser le règlement des heures supplémentaires.


Cass. soc. 23 novembre 2022 n°20-21.924

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