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Salarié candidat aux élections législatives

A l'approche de ce weekend qui se veut ensoleillé et électoral, que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ?


Le salarié candidat aux élections a droit à un congé d'une durée maximale de 20 jours ouvrables pour participer à la campagne.


Pour en bénéficier, il doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence.


Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté.


S'il est élu, le salarié titulaire d'un mandat parlementaire bénéficie de droits à congés destinés à lui permettre d'exercer ses fonctions.


Le salarié élu à l'Assemblée nationale peut suspendre son contrat de travail pendant la durée de son mandat s'il justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de son entrée en fonction. Le salarié n'est toutefois par rémunéré par l'employeur pendant cette période.


A l'expiration de son mandat, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise.


D'ici là, le cabinet Avril Avocats vous souhaite un bon week-end !



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