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Obligation de discrétion pour un représentant du personnel

Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné :


Dans un arrêt du 15 juin dernier (n°21-10.366), la Cour de cassation a précisé que le représentant du personnel en possession d'une information de nature confidentielle au regard des intérêts légitimes de l'entreprise, et présentée comme telle par l'employeur, doit respecter une obligation de discrétion. A défaut, il encourt une sanction disciplinaire.


Ainsi, pour la Cour de cassation, le représentant du personnel qui détient des informations reconnues comme confidentielles doit non seulement s'abstenir de les communiquer volontairement aux salariés ou à des tiers à l'entreprise, mais également veiller à ne pas les laisser fuiter, par exemple en les égarant ou, en ne respectant pas les protocoles de sécurité.



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