Si l'inaptitude du salarié résulte d'un harcèlement moral, le licenciement est nul.
C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février dernier (n°21-24.652).
Ainsi, si les juges mettent en évidence un lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié à l'origine de son inaptitude physique et le harcèlement moral qu'il a subi, le licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est nul.
Pour rappel, dans ce cas le salarié peut prétendre à sa réintégration dans l'entreprise (peu probable dans en cas de harcèlement...), ou à une indemnité d'au moins 6 mois de salaires, qui est cumulable avec les dommages et intérêts attribués au titre du harcèlement moral subi.
