Abandon de poste et présomption de démission : un texte pour éviter l'abus de l'utilisation de l'abandon de poste
La loi Marché du travail a introduit une présomption simple de démission en cas d'abandon de poste.
Concrètement, un employeur confronté à l'abandon volontaire de son poste par un salarié pourra le mettre en demeure de justifier son absence et de reprendre le travail, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. L'employeur devra accorder un délai au salarié pour s'exécuter.
Si le salarié ne retourne pas au travail dans le délai imparti, il sera présumé démissionnaire. Un délai minimum sera fixé par décret en Conseil d'Etat.
Le salarié présumé démissionnaire pourra contester la rupture de son contrat de travail auprès du Conseil de prud'hommes, directement devant le bureau de jugement.
Celui-ci se prononcera sur la nature de la rupture et les conséquences associées, dans un délai d'un mois suivant sa saisine.
L'entrée en vigueur de cette mesure, qui a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, est subordonnée à la publication d'un décret d'application.
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